Règlement d'ordre intérieur.

Préambule :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Jeunesse de Dison dont le siège est situé à rue d’Andrimont n°194 à 4821 Andrimont (Dison) et dont le but est de défendre, de promouvoir, de réaliser toute activité culturelle, sociale, sportive ou de divertissement. Il ne saurait s'y substituer.

Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre.　

1  Les Membres

Article 1 - Composition

L'association Jeunesse de Dison est composée des membres suivants :

- Membres effectifs ;

- Membres adhérents

- Membres d’honneur.

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5€.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

 Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué avant le 1^er  mars  par virement électronique établi à l'ordre de l'association ou en espèce.

 Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association Jeunesse de Dison a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d'admission suivante : Une demande par écrit à l’adresse du secrétaire, du président du Conseil d’administration (jeunessedison@live.be) ou via notre formulaire disponible sur le site web. Avoir minimum 16 ans et porter de l’intérêt pour les buts et objectifs de l’asbl.

Cette demande doit ensuite être acceptée par le conseil d’administration.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouveau membre en format électronique ou papier.

 Article 4 - Exclusion

Conformément à l'article 8 des statuts, les seuls les motifs suivants peuvent déclencher la procédure d'exclusion d’un membre　:

• Non-participation à l'association pendant un délai de 1ans ;

•Le défaut d’être présent, représenté ou excusés à trois Assemblées générales consécutives ;

• Refus du paiement de la cotisation annuelle ;

• Propos désobligeants envers les autres membres ;

• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

• Non-respect des statuts et/ou du Règlement d’Ordre Intérieur ;

• Les agissements ou les paroles qui pourraient entacher l’honorabilité dont doit jouir l’association.

Le Conseil d’administration en informera le membre coupable par écrit ou par e-mail pour une demande explications des faits.

L'exclusion d'un membre adhérent peut se faire par simple décision du conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix représentées.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre ou par e-mail. 

Article 5 - Démission, suspension, décès

Conformément à l'article 8 des statuts,

1.       le membre effectif ou adhérant  démissionnaire devra adresser par lettre ou par e-mail sa décision au conseil d'administration par la voie du secrétaire ou du président.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation ou les frais d'inscription qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est envoyé par lettre ou par e-mail.

2.       Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres coupables d'infractions graves aux statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur ou à la loi.

3.       Le Conseil d’administration en informera le membre coupable par lettre ou par e-mail.

Conformément à l'article 9 des statuts, en cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

2 Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’administration

Conformément à l'article 26 des statuts de l'association, le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Il est composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme illimité,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA  sont rééligibles.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou par courriel au moins dix jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.　

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1^er trimestre.

Les membres, à jour de leur cotisation, seront convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  adressé au moins dix jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation

Les membres, à jour de leur cotisation ont le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs pourront être mandatés.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents ou affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 15.Bis des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.

 Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée générale.

3 Dispositions diverses

Article 9 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration conformément à l'article 31 des statuts de l'association Jeunesse de Dison, puis ratifié par l’Assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de l’Assemblée générale. Ou modifié par le conseil puis ratifié par l’Assemblée générale ordinaire.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre ou par e-mail.

Le 26  janvier 2011, à Andrimont (Dison).